Tous nos systèmes de traitement d’eaux usées sont conformes aux réglementations françaises en vigueur. - à l’arrêté du 6 mai 1996 (J.O. du 08/06/1996) - aux circulaires du 22 mai 1997 (B.O. du 06/06/1997) - à la norme NF XP / P16-603 du 08/1998 et ce du 05/2007 (DTU 64-1) - à la norme NF P15-910 du 09/2001 Le règlement français actuel de traitement individuel des eaux usées est le DTU 64-1. Le prochain règlement, d’origine européenne, a été francisé par l’AFNOR le 20/11/2005 en NF EN 12566-3 indice de classement P 16-800-3/ICS 13.060.30. Il sera applicable dès sa promulgation et au plus tard en juillet 2008, et les systèmes Klargester sont testées et certifiée conforme.